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Conditions Générales d’Utilisation 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Vetools met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Vetools pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Vetools l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS VETOOLS Capital social de 20000€ Numéro de TVA: FR70832571939 – 158 rue Vendôme 69003 Lyon
Responsable publication : Ivan Jouravleff – ivan@vetools.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ivan Jouravleff – ivan@vetools.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la pro